Version 3.9 — Septembre 2026
HorseConnex© est édité par Mickaël Carron, personne physique domiciliée en Suisse. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas la Plateforme.
HorseConnex est une plateforme mondiale de mise en relation entre tous les acteurs du monde équestre : cavaliers, propriétaires d'écurie, vétérinaires, professeurs, marchands, parents, et toute personne liée au milieu équestre. La Plateforme propose : annonces (chevaux, écuries, cours, emplois, soins, stages, transport, élevage), annonces de recherche, cours pour enfants/poney, fiches écurie avec disponibilité des boxes, marketplace matériel, messagerie privée, géolocalisation des annonces sur carte, système d'avis entre utilisateurs, randonnées équestres et itinéraires cartographiés (tracés indicatifs), carnet de suivi du cheval, et annuaire de professionnels et de gîtes équestres.
HorseConnex est EXCLUSIVEMENT une plateforme de mise en relation. AUCUNE transaction financière ne s'effectue via HorseConnex. Les paiements se font directement entre utilisateurs, en dehors de la Plateforme. HorseConnex n'est ni vendeur, ni acheteur, ni intermédiaire de paiement, ni dépositaire des fonds. Pour tout achat de cheval, un examen vétérinaire et un contrat écrit sont vivement recommandés.
Les itinéraires, tracés, points d'intérêt et cartes proposés sur la Plateforme sont fournis à titre PUREMENT INDICATIF et informatif. Une partie de ces données provient de sources publiques tierces, notamment OpenStreetMap (© les contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL), fournies « EN L'ÉTAT » sans garantie d'aucune sorte. HorseConnex NE GARANTIT PAS que les chemins sont exacts, ouverts, autorisés aux chevaux, sûrs, balisés, entretenus, praticables, ni conformes à la réglementation locale. Avant toute sortie, l'utilisateur doit VÉRIFIER PAR LUI-MÊME : les droits et autorisations de passage, l'état et la sécurité du terrain, la météo, la réglementation locale, sa propre aptitude et celle de son cheval, ainsi que les assurances appropriées. TOUTE RANDONNÉE, SORTIE OU UTILISATION D'UN ITINÉRAIRE SE FAIT AUX RISQUES EXCLUSIFS DE L'UTILISATEUR. L'équitation en extérieur comporte des risques inhérents de blessure grave, voire mortelle (chute, comportement du cheval, terrain, circulation, faune, tiers). Dans la mesure permise par la loi, HorseConnex décline toute responsabilité pour tout dommage, blessure, accident, perte, amende ou litige résultant de l'utilisation, de l'exactitude ou de l'indisponibilité d'un itinéraire, d'un tracé ou d'un point d'intérêt. Les itinéraires et points partagés par des utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité ; l'utilisateur qui publie un tracé garantit disposer du droit de le faire et ne pas inciter à un passage illégal.
Le carnet de suivi est un outil personnel d'organisation et de mémorisation (vaccins, vermifuges, maréchalerie, soins, rappels). Il NE CONSTITUE PAS un conseil vétérinaire, médical ou professionnel et NE REMPLACE EN AUCUN CAS le suivi par un vétérinaire ou un professionnel qualifié. En cas de doute sur la santé d'un cheval, consultez un vétérinaire. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la mise à jour et de la sauvegarde de ses informations. HorseConnex ne saurait être tenu responsable d'un rappel non reçu, en retard ou erroné, ni d'une donnée inexacte ou perdue. Le partage d'un carnet via un « lien de soin » relève de la seule responsabilité de l'utilisateur qui le génère et le diffuse ; il peut le révoquer à tout moment.
La Plateforme propose un annuaire de mise en relation avec des professionnels et des structures du monde équestre (dont hébergements et gîtes). Certaines fiches sont créées par les professionnels eux-mêmes ; d'autres peuvent être issues de sources publiques et ne pas être revendiquées. HorseConnex NE GARANTIT NI l'exactitude, ni l'actualité, ni la disponibilité, ni les qualifications, diplômes, assurances ou honnêteté des personnes ou structures référencées. Le badge « vérifié » correspond à un contrôle basique et NE constitue PAS une garantie de compétence, de sérieux ou de conformité. HorseConnex n'est PAS partie aux prestations, hébergements, contrats ou transactions convenus entre utilisateurs et professionnels, qui se déroulent aux risques exclusifs des parties. En réclamant une fiche, l'utilisateur atteste en être le titulaire légitime et répond de cette déclaration.
Chaque annonce publiée est analysée automatiquement par un système d'intelligence artificielle (fourni par Google, voir la Politique de Confidentialité), afin de détecter les contenus inappropriés, injurieux, trompeurs ou frauduleux, le spam, les liens suspects et les tentatives de contournement de la messagerie. L'analyse fonctionne dans les langues de la Plateforme.
9. PROTECTION DES MINEURS (COPPA et équivalents)
10. SYSTÈME D'AVIS
Marque HorseConnex©, logo et contenus protégés. Reproduction interdite sans autorisation écrite. Les utilisateurs conservent les droits sur leurs photos mais accordent à HorseConnex une licence non-exclusive d'affichage sur la Plateforme.
HorseConnex fournit le service "tel quel" sans garantie. Nous ne sommes pas responsables :
Responsabilité maximale : 100 CHF par utilisateur et par an.
13. DROIT À L'OUBLI
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. La suppression entraîne :
HorseConnex peut suspendre tout compte en cas de violation des CGU, sans préavis.
HorseConnex peut modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des changements importants par email ou notification dans l'app.
Droit suisse pour les utilisateurs hors UE.
Droit de l'UE (RGPD) pour les utilisateurs européens.
Droit applicable selon la juridiction de l'utilisateur.
Juridiction par défaut : tribunaux suisses (canton de Vaud).
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Conformément aux lois en vigueur, vous disposez des droits suivants :
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22.1 - DISCLAIMER "AS IS" / "AS AVAILABLE"
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22.2 - LIMITATION OF LIABILITY (PLAFOND DE RESPONSABILITÉ)
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22.3 - INDEMNIFICATION (INDEMNISATION PAR L'UTILISATEUR)
Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir HorseConnex (ainsi que ses dirigeants, employés, agents et affiliés) inoffensif (HOLD HARMLESS) contre toute réclamation, demande, action, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les frais et honoraires raisonnables d'avocat), découlant de ou liés à : (a) votre utilisation de la Plateforme ; (b) vos contenus, annonces, messages ou avis publiés ; (c) votre violation des présentes CGU ; (d) votre violation de tout droit d'un tiers (incluant droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée) ; (e) votre violation de toute loi applicable.
22.4 - ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE (USA UNIQUEMENT)
POUR LES UTILISATEURS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS, vous acceptez que TOUT LITIGE, RÉCLAMATION OU CONTROVERSE découlant de ou lié aux présentes CGU ou à votre utilisation de la Plateforme sera RÉSOLU EXCLUSIVEMENT PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL CONFIDENTIEL ET CONTRAIGNANT, et NON par un tribunal. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (AAA) selon ses règles applicables, en langue anglaise, à San Francisco, California, USA. EXCEPTION : Vous ou HorseConnex pouvez intenter une action devant un small claims court (tribunal des petites créances) pour les litiges éligibles. EXCEPTION DE NON-PARTICIPATION (OPT-OUT) : Vous pouvez refuser cette clause d'arbitrage en envoyant un email à legal@horseconnex.com dans les 30 jours suivant votre acceptation des présentes CGU, avec votre nom, adresse et déclaration explicite de refus.
22.5 - RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES (CLASS ACTION WAIVER)
VOUS ET HORSECONNEX RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE (CLASS ACTION), À UN ARBITRAGE COLLECTIF, À UNE ACTION DE GROUPE OU À TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE de quelque nature que ce soit contre l'autre partie. Tous les litiges devront être résolus à titre INDIVIDUEL. Si cette clause est jugée inapplicable, l'ensemble de la clause d'arbitrage (22.4) sera nulle et non avenue.
22.6 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION USA
Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis, les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de CALIFORNIE, USA, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois. Pour tout litige non soumis à arbitrage, la juridiction exclusive est le County of San Francisco, California, USA. Vous CONSENTEZ À LA JURIDICTION PERSONNELLE de ces tribunaux.
22.7 - PROTECTION SECTION 230 (CDA - USA)
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22.11 - FORCE MAJEURE
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