POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — HorseConnex

Version 2.3 — Août 2026

Responsable du traitement : Mickaël Carron, personne physique, Suisse

Délégué à la protection des données (DPO) : info@horseconnex.com

1. DONNÉES COLLECTÉES

• Identification : prénom, nom, email, téléphone, adresse, date de naissance.
• Profil : photo, bio, activités équestres, catégories.
• Annonces : titre, description, photos, prix, localisation (ville/région).
• Messages : contenu de la messagerie privée.
• Avis : notes et commentaires donnés/reçus.
• Utilisation : annonces consultées, favoris, interactions.
• Techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur, logs.
• Géolocalisation : uniquement avec votre consentement explicite, pour afficher les annonces et randonnées proches et centrer la carte ; votre position précise n'est pas enregistrée sur nos serveurs.
• Carnet de suivi : les informations que vous saisissez sur vos chevaux (nom, race, soins, vaccins, dates de rappel, notes) ; ces données vous appartiennent et ne sont partagées que si vous générez volontairement un « lien de soin ».

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

• Création et gestion de votre compte.
• Mise en relation entre utilisateurs équestres.
• Affichage des annonces et fonctions de la Plateforme.
• Notifications (messages, avis, alertes).
• Modération automatisée et manuelle des contenus.
• Amélioration du service via analyses statistiques anonymes.
• Obligations légales (lutte contre la fraude, conservation des preuves).

3. BASES LÉGALES (RGPD Article 6)

• Exécution du contrat (CGU acceptées).
• Consentement (newsletters, géolocalisation).
• Intérêt légitime (sécurité, lutte contre fraude).
• Obligation légale (conservation données comptables).

4. VOS DROITS

Conformément au RGPD (UE), LPD/nLPD (Suisse), CCPA (Californie) et autres lois applicables, vous avez les droits :

• ACCÈS : obtenir une copie de vos données.
• RECTIFICATION : corriger des données inexactes (depuis votre profil).
• EFFACEMENT ("droit à l'oubli") : supprimer votre compte (Profil > Sécurité > Supprimer mon compte).
• LIMITATION : restreindre le traitement.
• PORTABILITÉ : exporter toutes vos données au format JSON (Profil > Sécurité > Télécharger mes données).
• OPPOSITION : vous opposer à certains traitements.
• DO NOT SELL (CCPA - Californie) : refuser la vente de vos données (Profil > Sécurité > Do Not Sell My Data).
• RÉCLAMATION : auprès de l'autorité de protection des données (PFPDT en Suisse, CNIL en France, DPC en Irlande, AG en Californie, etc.).

La plupart des droits sont exerçables directement depuis votre profil. Pour toute autre demande : info@horseconnex.com (réponse sous 30 jours max).

5. DURÉE DE CONSERVATION

• Compte actif : durée de l'utilisation.
• Compte inactif : 2 ans après dernière connexion, puis suppression automatique.
• Compte supprimé : 90 jours pour obligations légales, puis effacement définitif.
• Logs techniques : 12 mois.

6. PARTAGE DES DONNÉES

Vos données ne sont JAMAIS vendues. Partagées uniquement avec :

• Vercel Inc. (hébergement) : USA, certifié RGPD via Standard Contractual Clauses.
• Supabase (base de données) : Suisse Zurich, conforme LPD/RGPD.
• Nominatim / OpenStreetMap (géocodage, recherche de lieu et fond de carte) : lorsque vous recherchez un lieu (ex : une ville), le terme saisi est envoyé pour localiser la carte ; aucune donnée personnelle identifiante n'est transmise. Les données cartographiques et d'itinéraires proviennent d'OpenStreetMap (© les contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL).
• hCaptcha / Intuition Machines, Inc. (protection anti-bot) : adresse IP + données comportementales pour sécurité uniquement. Politique : https://www.hcaptcha.com/privacy.
• Infomaniak (envoi emails transactionnels) : Suisse, conforme LPD/RGPD.
• Google (Gemini API / Generative Language API) : le texte que vous saisissez dans les annonces (titre, description) et vos requêtes de recherche peuvent être transmis à l'IA de Google afin de fournir les fonctionnalités de rédaction assistée, de traduction automatique, de recherche intelligente et d'aide à la modération. Traitement conforme à la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy).
• Autorités légales : uniquement sur demande judiciaire.

Utilisation de l'intelligence artificielle : ces fonctionnalités d'IA sont limitées à la fourniture du service (rédaction, traduction, recherche, modération). Seuls les contenus nécessaires sont transmis, uniquement au moment où vous utilisez ces fonctions. Aucune donnée personnelle n'est vendue, et vos coordonnées (email, téléphone, adresse) ne sont pas transmises à l'IA.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Vos données peuvent transiter par les USA via Vercel. Protections en place :

• Standard Contractual Clauses (SCC) UE-USA.
• Chiffrement TLS 1.3 en transit.
• Chiffrement AES-256 au repos.

8. SÉCURITÉ

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications.
• Mots de passe hashés avec bcrypt.
• Base de données hébergée en Suisse (Zurich).
• Modération IA pour détecter les comportements suspects.
• Authentification à 2 facteurs (2FA) disponible (à venir).

9. COOKIES

La Plateforme utilise 3 catégories de cookies :

• ESSENTIELS (toujours actifs) : session de connexion, sécurité, préférences linguistiques. Indispensables au fonctionnement.
• ANALYTIQUES (avec votre consentement) : statistiques anonymes pour améliorer le service. Vous pouvez les désactiver.
• MARKETING (avec votre consentement) : personnalisation du contenu. Vous pouvez les désactiver.

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de choisir. Vos préférences peuvent être modifiées à tout moment. AUCUN cookie publicitaire tiers (pas de Google Ads, Facebook Pixel, etc.).

10. ENFANTS

La Plateforme n'est pas destinée aux moins de 13 ans. Si nous découvrons qu'un compte appartient à un mineur de moins de 13 ans, il est immédiatement supprimé. Conformité COPPA (USA).

11. NOTIFICATION DE VIOLATION

En cas de fuite de données, vous serez notifié par email dans les 72h, conformément au RGPD Article 34.

12. MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier cette politique. Vous serez informé par email ou notification dans l'app.

13. CONTACT

Responsable / DPO : info@horseconnex.com

Questions légales : legal@horseconnex.com

Support : support@horseconnex.com